Cookies & traceurs : que dit la loi ?

En application de la directive européenne dite  » paquet télécom « , les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs. Ils doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ?

Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S’ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation

A ce titre, le terme de « cookie » recouvre par exemple :

• les cookies HTTP
• les cookies « flash »,
• le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du  » fingerprinting  » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
• les pixels invisibles ou  » web bugs « ,
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

Ces obligations s’appliquent que les cookies collectent des données à caractère personnel ou non.

Que dit la Loi ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :

• d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.
• sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.

En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.

Quels cookies nécessitent le consentement préalable des utilisateurs ?

Parmi les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, on peut notamment citer :

• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
• certains cookies de mesure d’audience (voir  les exemptions ci-dessous) ;
• les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les durées de vie des cookies

Le consentement à être suivi peut être oublié par les personnes qui l’ont manifesté à un instant donné, la CNIL estime nécessaire de limiter dans le temps la portée de ce dernier.

• Elle recommande que le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies soit porté à 13 mois au maximum. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.
• En conséquence, les cookies doivent donc avoir une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement)
• leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site.